Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.dusch-atelier.fr (ci-après « le Site »), édité par DUSCH ATELIER DE MARQUAGE TEXTILE.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

DUSCH ATELIER DE MARQUAGE TEXTILE
SAS au capital variable
Siège social : 2 Grand Rue, 57525 Talange – France
SIRET : 924 883 788 00011
Code APE : 18.12Z (Autre imprimerie labeur)
Contact : dusch.atelier@gmail.com (ou adresse à préciser)

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent, mais ne peut garantir la disponibilité continue du Site. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

4. Services proposés

Le Site a pour finalité de présenter les activités de DUSCH ATELIER DE MARQUAGE TEXTILE, à savoir :

• Vente de textiles personnalisés (broderie, flocage, impression).

• Réalisation de supports de communication (cartes de visite, bâches, panneaux, etc.).

• Mise à disposition d’un formulaire de contact et d’un formulaire de demande de devis en ligne.

Le Site ne permet pas de commander directement en ligne. Toute commande est validée après devis et acceptation par les deux parties.

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact/devis ;

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur le Site.

Tout comportement visant à perturber le bon fonctionnement du Site ou à porter atteinte à son intégrité peut entraîner une suspension de l’accès.

6. Responsabilités

• Responsabilité de l’éditeur : DUSCH ATELIER DE MARQUAGE TEXTILE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes.

• Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations communiquées via le formulaire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité, consultable sur une page dédiée.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de son navigateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Metz (Moselle) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 01/01/2025